Sous la poussière

Le Grand Conseil^[1] valaisan débattait hier d'une nouvelle loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage. Le projet de loi et le rapport de la Commission de la sécurité publique qui l'a examiné peuvent être consultés dans le programme de la session courante.

La Radio suisse romande a interrogé sur ce sujet Véronique Maret, députée suppléante socialiste et bibliothécaire de profession: elle a insisté sur le fait qu'il ne suffit pas de dire que les documents des autorités sont accessibles, mais qu'il faut accorder aux administrations les moyens de mettre en oeuvre une diffusion active de l'information (je cite de mémoire, ce n'était qu'une brève que j'ai entendue dans le train; d'ailleurs, je n'ai pas trouvé de mention de cette loi dans la presse du jour).

Sur la partie Archivage de la loi, seul l'article suivant a donné lieu à un commentaire écrit de la Commission:

L’accès à des documents originaux peut en outre être limité ou refusé lorsque ceci est nécessaire afin d’assurer leur sauvegarde ou pour des raisons touchant à l’organisation des activités des Archives.

Aux yeux des députés:

Le principe du libre accès aux documents ne doit pas pouvoir être limité par les Archives pour des raisons purement organisationnelles. Une surcharge momentanée de travail des collaborateurs ne saurait, par exemple, justifier un refus définitif d’accès. Par contre, des circonstances exceptionnelles, comme un déménagement, peuvent engendrer, durant un temps défini, une limitation de l’accès à une partie des archives. Le règlement d’application des Archives réglera ces questions.

Pas de réaction en revanche sur cette formule, qui évoquera sans doute quelque chose à nos confrères français:

Les autres documents versés aux Archives sont accessibles au public trente ans après leur création, à moins qu’un intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.

Y a-t-il eu débat à ce sujet en plénum? Il faudra lire les retranscriptions. Mais je me doute que la partie Archivage de cette loi n'est pas celle qui a suscité les plus longues discussions de l'assemblée.