Sous la poussière

Le Grand Conseil^[1] valaisan débattait hier d'une nouvelle loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage. Le projet de loi et le rapport de la Commission de la sécurité publique qui l'a examiné peuvent être consultés dans le programme de la session courante.

La Radio suisse romande a interrogé sur ce sujet Véronique Maret, députée suppléante socialiste et bibliothécaire de profession: elle a insisté sur le fait qu'il ne suffit pas de dire que les documents des autorités sont accessibles, mais qu'il faut accorder aux administrations les moyens de mettre en oeuvre une diffusion active de l'information (je cite de mémoire, ce n'était qu'une brève que j'ai entendue dans le train; d'ailleurs, je n'ai pas trouvé de mention de cette loi dans la presse du jour).

Sur la partie Archivage de la loi, seul l'article suivant a donné lieu à un commentaire écrit de la Commission:

L’accès à des documents originaux peut en outre être limité ou refusé lorsque ceci est nécessaire afin d’assurer leur sauvegarde ou pour des raisons touchant à l’organisation des activités des Archives.

Aux yeux des députés:

Le principe du libre accès aux documents ne doit pas pouvoir être limité par les Archives pour des raisons purement organisationnelles. Une surcharge momentanée de travail des collaborateurs ne saurait, par exemple, justifier un refus définitif d’accès. Par contre, des circonstances exceptionnelles, comme un déménagement, peuvent engendrer, durant un temps défini, une limitation de l’accès à une partie des archives. Le règlement d’application des Archives réglera ces questions.

Pas de réaction en revanche sur cette formule, qui évoquera sans doute quelque chose à nos confrères français:

Les autres documents versés aux Archives sont accessibles au public trente ans après leur création, à moins qu’un intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.

Y a-t-il eu débat à ce sujet en plénum? Il faudra lire les retranscriptions. Mais je me doute que la partie Archivage de cette loi n'est pas celle qui a suscité les plus longues discussions de l'assemblée.

Au cours d'un repas partagé récemment entre archivistes genevois, nous avons discuté de la connaissance qu'ont les étudiants en histoire des services d'archives, de ce qu'ils peuvent y trouver et de comment ils peuvent le trouver. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'information literacy est embryonnaire dans les études de lettres et sciences humaines^[1]. Et il n'est pas très rare qu'un étudiant achève son cursus sans avoir mis les pieds dans un service d'archives.

Nous avons tenté de recenser les différentes notions qui pourraient être transmises dans le cadre d'une formation à l'usage des archives^[2]:

• Le cadre législatif et réglementaire: lois sur les archives, la transparence de l'Etat, la protection des données ou le droit d'auteur; les délais de protection, et pourquoi ils existent; les disparités entre Confédération, cantons, institutions privées.
• Le vocabulaire des archives: qu'est-ce qu'un fonds? Que représentent dix mètres linéaires? Qu'est-ce qu'un instrument de recherche (non, ce n'est pas Google!).
• Qu'est-ce qui est conservé dans un service d'archives? Quelles ressources offre-t-il? Quelle est la complémentarité avec d'autres institutions (bibliothèques, centres de documentation, musées)?
• Comment préparer sa première visite dans un service?
• Quelles sont les différentes formes d'instruments de recherche? Quelles informations y trouve-t-on?
• Quelle est l'offre en ligne (de l'état général des fonds au document numérisé)?

Qu'en pensez-vous? Que pourriez-vous ajouter à cette première ébauche?

Samedi prochain aura lieu la troisième Journée suisse des Archives, sous la patronage de l'AAS. Plus d'une cinquantaine d'institutions ouvriront leurs magasins au public à cette occasion.

En Suisse romande, on peut saluer l'effort de coordination des différentes institutions neuchâteloises qui proposent un riche programme commun (pdf). A Genève, ce sera portes ouvertes aux Archives d'Etat ainsi qu'aux Archives de la Ville de Carouge.

Il y aura aussi un événement particulier au Musée international de la Croix-Rouge. Celui-ci conserve en dépôt permanent un fonds des Archives du Comité international de la Croix-Rouge^[1]. Il s'agit des archives de l'Agence internationale des prisonniers de guerre, créée en 1914 par le CICR et chargée de rétablir les liens familiaux entre personnes séparées lors de la Première Guerre Mondiale. Ce fonds, dont la pièce maîtresse, si l'on ose dire, est constituée d'un ensemble de six millions de fiches de prisonniers, est depuis cette année le premier fonds d'archives conservé en Suisse inscrit au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO. Il va faire l'objet d'un programme de restauration et de numérisation.

Samedi, les visiteurs pourront voir de plus près ces archives, mais aussi observer comment les archivistes du CICR les exploitent pour répondre aux demandes de renseignement des familles des prisonniers. Cf. le programme de la manifestation (pdf).

Voir aussi un article de la BBC sur ce fonds.

Ma veille n'est pas toujours assez efficace à mon goût. C'est aujourd'hui seulement que j'apprends (via arbido) que l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle a mis en ligne au printemps dernier un site consacré à la révision en cours de la Loi sur le droit d'auteur, droitdauteur.ch. On y trouve entre autres une présentation assez claire de l'état actuel du droit ou des enjeux à venir.

A priori, le site n'apparaît pas comme une vitrine du lobby pro-DRM. mais reflète au contraire les avis des différents groupes d'intérêts, des fédérations de consomateurs aux artistes, de l'Electronic Frontier Foundation à Apple^[1].

Pour notre domaine d'activité, on retiendra plus particulièrement les opinions sur l'utilisation d'archives, le débat sur le tantième des bibliothèques, ou cette citation d'Andreas Kellerhals, directeur des Archives fédérales suisses, à propos des restrictions numériques:

Il est impensable de conserver à long terme et de façon pratique les œuvres protégées de la copie, ni de les garder accessibles. En dernière analyse, la protection anticopies empêche l’archivage électronique. Les dispositifs anticopies impliquent donc une volonté délibérée de livrer une œuvre à l’oubli.

Bien dit!

Suite à des restrictions budgétaires, les Archives fédérales suisses ont considérablement réduits les services offerts aux usagers: trois jours d'ouverture par semaine, inscription et conseil aux usagers entre 10h et 12h seulement, commandes limitées à quatre documents. Un nouvel usager qui arriverait à 9h en salle de lecture pourrait ainsi attendre jusqu'à 15h pour pouvoir lire un premier document.

Le site de l'institution recommande aux chercheurs de s’être bien préparé, en faisant appel à l’espace virtuel d’orientation des AFS par exemple. Encore faudrait-il que les outils promis soient fonctionnels...

Quand on sait par ailleurs que l'institution s'engage à répondre aux demandes écrites dans un délai de dix semaines^[1], on se dit que les chercheurs auraient bien des raisons de se plaindre.

Eh bien, c'est ce qu'ils ont fait! L'Hebdo de cette semaine nous apprend qu'une lettre ouverte^[2] signée par 243 historiens et archivistes a été envoyée au directeur des AFS ainsi qu'à Pascal Couchepin, Conseiller fédéral en charge du Département fédéral de l'intérieur. Voir aussi la réaction (pdf, en allemand) de la Société suisse d'histoire. En revanche, la nouvelle n'est pas évoquée sur le site de l'Association des archivistes suisses.

Certains voient dans ces restrictions une tentative de faire obstacle aux recherches sur les thèmes sensibles de l'histoire suisse. On peut tout imaginer. Je préfère croire que l'éthique des archivistes ferait office de rempart à de telles velléités. Par contre, on peut supposer que le fait de reporter les baisses de crédits directement sur le service au public est une manière de mobiliser celui-ci pour faire pression sur les autorités. Si tel est le cas, on déplorera moins le but que la manière.