Ma veille n'est pas toujours assez efficace à mon goût. C'est aujourd'hui seulement que j'apprends (via arbido) que l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle a mis en ligne au printemps dernier un site consacré à la révision en cours de la Loi sur le droit d'auteur, droitdauteur.ch. On y trouve entre autres une présentation assez claire de l'état actuel du droit ou des enjeux à venir.

A priori, le site n'apparaît pas comme une vitrine du lobby pro-DRM. mais reflète au contraire les avis des différents groupes d'intérêts, des fédérations de consomateurs aux artistes, de l'Electronic Frontier Foundation à Apple[1].

Pour notre domaine d'activité, on retiendra plus particulièrement les opinions sur l'utilisation d'archives, le débat sur le tantième des bibliothèques, ou cette citation d'Andreas Kellerhals, directeur des Archives fédérales suisses, à propos des restrictions numériques:

Il est impensable de conserver à long terme et de façon pratique les œuvres protégées de la copie, ni de les garder accessibles. En dernière analyse, la protection anticopies empêche l’archivage électronique. Les dispositifs anticopies impliquent donc une volonté délibérée de livrer une œuvre à l’oubli.

Bien dit!

Notes

[1] Voir aussi la liste des avis recueillis, dont celui de l'AAS (pdf).